J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

NOR : PRMG0670806A


Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 2006, M. Le Roux (Vincent), sous-préfet hors cadre, est détaché auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 21 novembre 2004, au titre de la mobilité statutaire.